Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02653
TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/02653
M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02653 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT5T / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [H] [K] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02653
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/02653
Dossier N° RG 24/02653 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02653 Nous, Boujemaa A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02653
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/02653
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02653 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7V2 Minute n°: 24/00110 Société REPAIR AND OVERHAUL [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [X] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] n
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02653
TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/02653
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [O] [M], N° dossier: N° RG 24/02653 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4W MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02653
TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/02653
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP22 N° Minute : 24/01782 ORDONNANCE DU 28 Août 2024 A l’audience publique du 28 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02653
CA Colmar, 28 juill. 2024, RG 24/02653
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK64 N° de minute : 270/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02653
CA Rouen, 24 juill. 2024, RG 24/02653
N° RG 24/02653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 Nous, Véronique de MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02653
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02653 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02653
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 24/02653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/02653 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGFP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Avril 2024 Affaire : Mme [W] [E] [C] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE
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