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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02653

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/02653

    DOSSIER N° RG 24/02653 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2RJ Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [K] C/ [U] [G] épouse [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480eca93c619cd1f47d476
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02653

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 24/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Juin 2026 N° RG 24/02653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLYM N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6] Copies délivrées le : A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77cacdc6046d471b42bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02653

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02653

    N° RG 24/02653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YF 88M N° RG 24/02653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YF __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [W] C/ [1] __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [W] [1] ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e6dcdc6046d47fd1c67
  • ca other ca_pau n° 24/02653

    CA Pau, 21 avr. 2026, RG 24/02653

    PhD/RP Numéro 26/1127 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/02653 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6XY Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e858f3cdc6046d4718cf09
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/02653

    TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 24/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Février 2026 Rôle : N° RG 24/02653 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ3R Grosses délivrées le à - Maître Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca7f9cdc6046d477f4162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02653

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 24/02653

    Du 26 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW6Q S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [C], [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 janvier 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02653

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me [Localité 10] MICHEL Copie certifiée conforme à : -Me Luc MICHEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02653 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARX N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT r

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  • ca other ca_amiens n° 24/02653

    CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02653

    ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [R] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5E

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f41fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02653

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/02653

    N° RG 24/02653 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 24/02653 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUCO Minute n° ☐ Copie exec. à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02653

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/02653

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7LJ DEMANDERESSE : Mme [T] [B] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b7c1dca99f2639519b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02653

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02653 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCBS Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918db34a5cb0e4899cd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02653

    TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/02653

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: 25/00359 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02653 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG7T JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [U] [N] [C] épouse [H] née le

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  • ca other ca_nimes n° 24/02653

    CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02653

    COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :68 N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJHU Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2021008675 Monsieur [P] [C] [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 683157727d0b3d49484ae2e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02653

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z22D 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Alexis GAUCHER-PIOLA COPIE délivrée le 19/05/2

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc488f81cc98b9e9e7e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02653

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/02653

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/02653 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH5K DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 784 275 778 dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c6fef30a86ff1328e2e7
  • ca other ca_amiens n° 24/02653

    CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02653

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c904e9af1785cdad0c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02653

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02653

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02653 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JRE Minute : 25/00036 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7643b3d977d8ccc763
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02653

    CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/02653

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6787524ffc8e837eda8a61e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02653

    TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02653 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8581871cc4f2e63624a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02653

    TJ Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/02653

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02653 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRJR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 24/02653 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRJR ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1