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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02646

    TJ 62160, 15 nov. 2024, RG 24/02646

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me LEBAS 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quinze Novembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfa1d956b912a0059f5c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02646

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOSD N° de Minute : 24/2549 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [S] [Z] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a030b098d256e1fe3a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02646

    TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/02646

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02646 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8e1b098d256e1001f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02646

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/02646

    MINUTE N° : 24/00222 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02646 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIOS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L’IMPRIMERIE ET : S.C.I. MEMIGO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67045439729d765ab5f4589b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02646

    TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/02646

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02646 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL3T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0259dd154eff15022ffc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02646

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02646

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02646 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHM MINUTE n° : 2024/436 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afb0913b1bc444df5c4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02646

    TJ Bordeaux, 27 août 2024, RG 24/02646

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2M N° Minute : 24/01776 ORDONNANCE DU 27 Août 2024 A l’audience publique du 27 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f260c0d64ddd4e99fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02646

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02646 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c72532c0d00082220b8
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02646

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02646

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7EM N° RG 24/02646- N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7EM Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [N] [W] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [Y], [N] [W] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a392ca89df237e253a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02646

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : PCP ■ PCP JCP FOND N° RG 24/02646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJL N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1