Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00610
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/00610
AC/SB Numéro 24/3566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 21 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYYL Affaire : S.A.S. LAUAK FRANCE C/ [G] [O] - O R D O N N A N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00610
TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00610
MINUTE N° RG : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOMQ AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [F], demeu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00610
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°610, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIF5 Décision déférée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00610
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00610
RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00610 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLS 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Vincent LAHALLE Cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00610
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/00610
ARRET N° Société [Adresse 6]-LHDF C/ S.A.S. DMC DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'aff
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00610
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/868 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3PD 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT Q
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ca other ca_riom n° 24/00610
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00610
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 452 17 Octobre 2024 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00610
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWJ7 Section 3 République Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00610
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00610 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPCS E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [P] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: E.P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00610
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QETU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00610
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 24/00610
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7R N° MINUTE 24/00491 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF [Localité 4] Centre de gestion PAM [Adresse 5] [Localité 2] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00610
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 sept. 2024, RG 24/00610
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00610
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00610
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBZE AFFAIRE : [T] [K] épouse [P], [G] [P] C/ S.A.S.U. BOULANGERIE INES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00610
CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/00610
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRB O R D O N N A N C E N° 2024 - 625 du 27 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00610
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00610
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS5E du 08 Août 2024 M.I 24/0848 N° de minute 24/01191 affaire : S.C. SCCV EMERIGE [Localité 4] [Adresse 39] c/ Syndic. de copro. [Adresse 28] [Localité 4], Syndic.
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ca other ca_metz n° 24/00610
CA Metz, 7 août 2024, RG 24/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00610
CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 24/00610
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) N° RG 24/00610 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00610
TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6T7 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SNC SAINT SEVERIN, société en nom collectif, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 881 289 219, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la pe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00610
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00610
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJT [F] [Y] [W] [X], [A] [Z] [D] épouse [X] C/ [B] [C] [E] - Expéditions délivrées à M. [B] [C] [E] - FE délivrée à Me Arnaud FLEURY Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00610
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00610
Ordonnance N°581 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4A J.L.D. NIMES 28 juin 2024 [Z] C/ PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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