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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00149
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00149
MINUTE N°24/00409 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAI5 AFFAIRE : EHPAD LES FOUGERES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE EHPAD LES FOUGERES sis 1 Allée des
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ca other ca_paris n° 23/00149
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/00149
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2023 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00149
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNM S.A.R.L. PROF'OPTIQUE C/ [E] [F] épouse [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Décembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00149
TJ Strasbourg, 17 oct. 2024, RG 23/00149
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement 10 rue du Tribunal CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX N° RG 23/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNBF MINUTE n° 26/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00149
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/00149
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETA5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00149
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00149
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1218/24 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRQ VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Décembre 2022 (RG 22/00277 -section )
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00149
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWTT AFFAIRE Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [G], [E] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’ex
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00149
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 23/00149
N° de minute : 2024/188 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00149 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/2717) Saisine de la cour :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00149
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/00149
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [X] c/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE, Société SIACI SAINT HONORE SAS-SEASON, CPAM DES ALPES MARITIMES, CPAM des YVELINES, S.A.S.U AUCHAN HYPERMARCHE MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chamb
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00149
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00149
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDPL ordonnance du 17 Janvier 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/01952 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : CHAMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00149
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00149
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJTY N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle Ex
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00149
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 23-00149 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG73 N° Minute : DEMANDERESSE : Société [17] Débiteur(s), trice(s)
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00149
CA Papeete, 10 juin 2024, RG 23/00149
N° 166/add SE ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Revault, - Me Maisonnier, le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 juin 2024 RG 23/00149 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00149
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00149 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTK AFFAIRE : Société SAINT GOBAIN ISOVER ... C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE .... Décision déférée à la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00149
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00149
Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/00142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SO Le juge de l’exprop
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00149
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXKZ JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 S.C.I. [14] C/ Mme [M] [H] Société [11] Société [12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00149
TJ Évry, 13 mai 2024, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXKZ JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 S.C.I. [13] C/ Mme [K] [M] Société [10] Société [11] SERVICE CLIENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00149
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TRZ AFFAIRE :FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS ( la SELARL TGE) C/ M. [J] [C] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00149
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00149 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHL5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00149
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/00149
ORDONNANCE N° 35 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 08 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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