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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 24/01315

    CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01315

    MINUTE : DU 25 NOVEMBRE 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKG CONTESTATION HONORAIRES [Z] [E] c/ [S] [U] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, p

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51af52ecfdaf7720ec5f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01315

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03338 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01315

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/917 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGY6 2 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à Me Edwige HARDOUIN Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 07 oct

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01315

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01315

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGJP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. TBDI C/ S.A.R.L. TEILLOT FRERES, S.A.S. DMD SERVICES, S.A.S. DMD DEMENAGEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01315

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U6Y PARTIES : DEM

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01315

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 24/01315

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01315 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01315

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01315

    Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXX [Y] [M] [J] [W] [Z] [D] [L] [H] [E] épouse [Z] C/ [F] [N] [K] [A] [I] [X] épouse [A] Expéditions délivrées à : Me VIDEAU M. [A] Mme [X] FE délivrée à : Me VIDEAU Le 24/09/2024 TR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01315

    CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01315

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/1315 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTLW Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01315

    TJ Meaux, 26 août 2024, RG 24/01315

    - N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01315

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/01315

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3CV du 01 Août 2024 M.I 24/0831 N° de minute 24/01139 affaire : Mme [C] [V], représentée par Mme [O] [X], [O] [X], [G] [U], [D] [A], [Y] [A], [S] [A] c/ S.A.S. BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3415d5af8a921ecdde50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01315

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMCG Minute : S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01315

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01315

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01315 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 juillet 2024 Dossier

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01315

    CA Douai, 30 juin 2024, RG 24/01315

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDF N° de Minute : 1282 Ordonnance du dimanche 30 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] [R] (ou M. [W] [E]) né le 04 Août 1987 à [Loca

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01315

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WGB Date du Recours : 07 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU ? TI ? % RAPO DU ? DECISION INITIALE DU ? REF DU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01315

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7P - M. LE PREFET DU N

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01315

    CA Pau, 4 mai 2024, RG 24/01315

    N°24/01527 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 671c868ca2a1858e05800da3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01315

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W67 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf155e266e89ef118a063
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01315

    CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 24/01315

    N° RG 24/01315 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8d2bd6a8f00086abb8f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01315

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421f0a00405eb741f290
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01315

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01315

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYNL Saisine : assigna

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9507a40f8b0008cb76a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1