Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02418
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02418
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02418 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Monsieur [V] Dossier n° N° RG 24/02418 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02418
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VA3 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le ven
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02418
TJ Nanterre, 25 oct. 2024, RG 24/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 25 Octobre 2024 N° RG 24/02418 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5BN N° minute : Société IDEC GRAND SUD c/ S.A.S. ENTORIA, Société SOLUTION FACADE, S.A. ALLIANZ IARD, recherchée es qualité d’assureur de la société OTIS, S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02418
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril PERRIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F2C N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02418
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDA DESISTEMENT DU : 24 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [C] [F] épouse [I], demeurant [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 24/02418
CA Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/02418
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.E.A. [Z] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE ---------------------- N° RG 24/02418 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZA6 ---------------------- DU 02 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02418
TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02418
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02418 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK2N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02418
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 24/02418
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02418 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRU N° de minute : 252/24 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02418
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02418 - N° Portalis 35L
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