Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02487
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02487
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 23/02494
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02494
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02494 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBX4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 23/02669
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02669
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02669 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDFR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 23/02679
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02679
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDG5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 23/02719
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02719
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDN2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
-
ca other ca_versailles n° 23/02741
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02741
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDST Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 23/02819
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02819
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6A Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 23/02873
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02873
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 23/02889
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02889
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 23/02946
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02946
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02946 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 23/02952
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02952
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 22/03277
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03277 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVX AFFAIRE : [B] [U] C/ Société ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 septembre
-
ca other ca_versailles n° 22/03345
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03345 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7M AFFAIRE : [L] [V] C/ SELARL [P] pris en la personne de Me [J] [P], en qualité de liquidateur judiciare de la
-
ca other ca_versailles n° 23/07971
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/07971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/07971 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGZF Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
-
ca other ca_versailles n° 23/01172
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/01172
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01172 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 26 novembre 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magist
-
ca other ca_versailles n° 23/02281
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/02281
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 26 novembre 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magis
-
ca other ca_versailles n° 23/04766
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04766 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NT AFFAIRE : Etablissement ILE DE FRANCE MOBILITES (IDFM) C/ [U] [O] et autre Décision déférée à la cour
-
ca other ca_versailles n° 23/04985
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04985 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACQ AFFAIRE : SCI DES QUATRE VENTS C/ COMMUNE DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 23/04989
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04989 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACY AFFAIRE : SCI DES QUATRE VENTS C/ COMMUNE DE [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca other ca_versailles n° 23/06060
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/06060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBW2 AFFAIRE : [C] [I] [O] et autre C/ ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 22] Décision déférée à la cour : Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles