Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00642
TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 23/00642
RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 23/00642 N° Portalis DBYC-W-B7H-KPCP 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, la SCP BG ASSOCIÉS, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline RIEFFEL, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expéditi
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00642
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00642
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00642 - N° Portalis DB22-W-B7H-RA6E Code NAC : 5BE DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société FORMULE FOOD [Localité 4], so
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00642
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00642
COUR D'APPEL [F] CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE [F] DESSAISISSEMENT N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL [F] CHAMBÉRY du 10 Octobre 2024. Nous, [C] [B], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00642
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/00642
N° RG 23/00642 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00642
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : Mme [H] [E], M. [N] [E] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPVT Décision n° 24/00927 Notifié le à - [H] [E] - CAISSE D’
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00642
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00642
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00642 N° Portalis DBVO-V-B7H- DELE --------------------- Jonction avec le RG 23/00648 [M] [F] C/ [U] [P] [X] SAS HARLEY DAVIDSON FRANCE ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00642
CA Nancy, 9 juill. 2024, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUK du 09 Juillet 2024 Minute : /2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00642
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2024 N° RG 23/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3Z AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE mission conduite par Me [D] [W] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ANTILOPE E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00642
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/00642
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00642 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00642
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00642
N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3P Décision du Tribunal de Grande Instance de lyon Au fond du 03 novembre 2022 RG : 21/00675 Ch.1 cab. 01 B [L] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00642
CA Caen, 14 mai 2024, RG 23/00642
AFFAIRE : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFON ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 23 Février 2023 RG n° 22/00158 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. FACADEO RENOVATI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00642
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 23/00642
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 89 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00642 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 5 juin 2023. DEMANDEUR A LA REQU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00642
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/00642
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBB S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 23 mars 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00642
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00642
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00951 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00642 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E4K AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00642
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 23/00642
N° RG 23/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPG + 23/00670 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00310 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 31 janvier 2023 APPELANTES et INTIMEES : SAS RESTAURANT L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00642
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/00642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n°642, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISN2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00642
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/00642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 399 Rôle N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRJ [Y] [G] [C] [E] C/ [S] [J] [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN de la SC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00642
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/335 N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHLP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00642
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAIW O R D O N N A N C E N° 2023 - 650 du 08 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00642
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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