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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01429

    TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01429

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00417 Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKAV ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ee9886ed0ea2eb0a5d00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01429

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01429

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01429

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QZ4 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01429

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDA Minute : 24/150 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01429

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/01429

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 1429 RG 24/01429 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXM Copie conforme délivrée le 14 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01429

    CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/01429

    CF/CD Numéro 24/02708 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FQ Affaire : [O] [V] C/ [R] [F] - O R D O N N A N C E -

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01429

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01429

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01429 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4UA du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/1258 affaire : S.A.R.L. BATIMER c/ S.A.R.L. CLIMATISATION ELECTRICITE MAINTENANCE PLOMBERIE FROID, S.A.S.U

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01429

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/08/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAJ N° MINUTE : 24/00202 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 29 août 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc2e1bb6f60ce8bb24e1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01429

    CA Douai, 13 juill. 2024, RG 24/01429

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFU N° de Minute : 1397 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] Né le 01 Mars 2003 à [Localité 3] (BANGLADESH

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0c53a3547449c241a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01429

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQVZ - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66883653342d338c20d2c8e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01429

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01429 N° Portalis 352J-W-B7I-C322X N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [K]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01429

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZE N° MINUTE : 8/2024 JUGEMEN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01429

    CA Orléans, 18 juin 2024, RG 24/01429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747936f1fc00083aac17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01429

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354Q N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 666896146e764f0738a1491c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01429

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01429 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01429

    CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/01429

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° 2024 - 79 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFLU [U] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI

    Lire la décision → Vérifier la source 660273973bcc6f0008327fdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01429

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01429 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y4LN MINUTE: 24/416 Nous, Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2256bb3791a0885c48dc1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1