Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02974
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/02974
FC/LD ARRET N° 511 N° RG 22/02974 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV2Y [5] C/ Société [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02240
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 23/02240
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°217 N° RG 23/02240 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4RW Affaire : Monsieur [J] [V] Représentant : Me Quentin VIGIE de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02696
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/02696
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°211 N° RG 23/02696 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5Z2 Affaire : Madame [K] [V] à titre personnel Représentant : Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01996
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01996
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 213 RG N° : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNQ Affaire : Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02788
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/02788
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 210 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRP joint au dossier 24/2750 S.E.L.A.R.L. CLEB AVOCAT-MEDIATEUR Représentant : Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02828
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/02828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 209 N° RG 24/02828 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFU4 joint au dossier 24/2813 S.A.S. POLYCLINIQUE INKERMANN Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00223
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/00223
ARRET N°371 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXCA SA AXA SAS NIORTAISE DES EAUX C/ S.A. ABEILLE ASSURANCES IARD & SANTE S.A.S. LELY CENTER EARL COUTEAU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00268
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00268
ARRET N°358 CL/KP N° RG 24/00268 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66M Organisme URSSAF POITOU CHARENTES C/ [D] [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00494
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00494
ARRÊT N° 374 N° RG 24/00494 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7PY SCCV HPL BASTILLE C/ S.A.R.L. MACONNERIE PAJOT Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 26 novembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 26 novembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00787
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00787
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/00787 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAJB REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [C] [G] Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt six novembre deux mille vingt qua
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00828
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00828
ARRET N°359 LM/KP N° RG 24/00828 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAML Etablissement [20] C/ [Z] Société [35] Société [16] Société [24] Société [25] Société [27] Société [27] Société [28] Société [33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01079
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01079
ARRET N°361 LM/KP N° RG 24/01079 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBBV [M] C/ Société [Localité 24] [22] Société [14] Société [20] Société [12] Société [18] Société [25] [Localité 15] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01119
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01119
ARRET N°362 LM/KP N° RG 24/01119 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEN [J] C/ Société [19] Société [24] Société [26] Société [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01163
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01163
ARRET N°364 LM/KP N° RG 24/01163 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBH7 [D] C/ [R] S.A. [13] S.A. [11] S.A. [20] Etablissement [14] Société [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01368
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01368
ARRET N°366 LM/KP N° RG 24/01368 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB23 [S] [F] C/ Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01422
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01422
ARRET N°368 LM/KP N° RG 24/01422 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB7F [W] C/ Société [16] Etablissement [18] Etablissement [12] Etablissement Public [26] [Localité 23] S.A. [21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00072
CA Poitiers, 25 nov. 2024, RG 24/00072
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°48 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFPT Mme [B] [Y] Nous, Denys BAILLARD, président
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00073
CA Poitiers, 25 nov. 2024, RG 24/00073
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°49 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQI M. [C] [W] Nous, Denys BAILLARD, président
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02736
CA Poitiers, 22 nov. 2024, RG 22/02736
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 82 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/02736 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVHF S.A.S. [6], nouvelle dénomination de la société SAS [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02467
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/02467
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°204 N° RG 24/02467 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEZX Affaire : S.A.R.L. EAUX ET BOIS DE FRANCE Représentant : Me Paul-henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT APP
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