Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00653
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00653
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK6H N° Minute : 24/01508 AFFAIRE [F] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00653
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00653
Pôle social - N° RG 24/00653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [X] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Hervé ROY -CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00653
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/842 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3S4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Cécile BOULE Me Astrid GUINARD-CARON Me Marie Claire ROCA COPIE délivrée le 14/10/2024 au service experti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00653
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00653
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYV du rôle général [V] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Etablissement HOSPICES CIVILS DE [Localité 22] ONIAM [D] [X] S.A.S. CLINIQUE DE [18] GROSSES le - la SELARL AUVE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00653
TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICBE AFFAIRE : [D] / [O] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne LE PIVERT - Maître Valentine GROSDIDIER Expédition délivrée le : - Me [B] [M] DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00653
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00653 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NS N° MINUTE : 41/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00653
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00653
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5B AFFAIRE : [Z] [C] [U], [S] [J] épouse [U] C/ S.A.S. DEMEURES RHONE - ALPES, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00653
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00653
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3I S.A.R.L. SOFYT C/ S.A.R.L. IMPORTATION APPROVISIONNEMENT ET COURTAGE THI EN AH KOON (IMPACT) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00653
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGEK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 19] pris en la personne de son syndic, la SAS VACHERAND IMM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00653
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB67 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de la Résidence SO GREEN-7/11 [Adresse 5] C/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SO GREEN sis [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00653
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00653
13/09/2024 ORDONNANCE N° 111/24 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBFG Décision déférée du 26 Janvier 2024 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 23/02791 [S] [I] C/ S.A.S. LOGIQUE ENERGIE Délivrée le à Me Rudy PRADAL REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00653
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 24/00653
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL62 O R D O N N A N C E N° 2024 - 668 du 11 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00653
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZOJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.R.L. CIHAL, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 113 rue Robert Bunsen - 57460 BEHR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00653
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 24/00653
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK2F Minute /2024 PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [W] NÉE [V], assistée de Me [S], avocat au barreau de la MEUSE c/ S.A.S. PLANET WOK, assistée de Me [T], avocat au barreau de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00653
CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00653
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00653
N° RG 24/00653 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAMJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [U] [X] [G] [K] épouse [X] C/ S.A.S. SOCODIM S.A.S. G P SAS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00653
TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG7S N° : Madame [L] [X], Monsieur [B] [F] c/ S.A.S. ABTO exerçant sous l’enseigne EMOI ET BOIS,, M. [H] [P] [T] [O] Entreprise individuelle exerçant sous no
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00653
CA Nîmes, 17 juill. 2024, RG 24/00653
Ordonnance N°622 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQG J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00653
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [N] [T] [O] épouse [D] Monsieur [J] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRB N° MINUTE : 1 JCP
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