Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00390
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 23/00390
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F636 -LB- Arrêt n° 403 [J] [U] / [F] [U] épouse [H], [B] [U] épouse [S], [E] [U], [C] [U], [A] [U] Réinscription du RG 20/00448 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00390
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LIGETI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2AB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00390
TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 23/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 459/24 RG N° : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM53 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00390
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/00390
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/00390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDCL DEMANDERESSE : Madame la COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00390
TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 23/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00390 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00390
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [C] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMWR Décision n° Notifié le à - M. [C] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00390
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00390
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00390
CA Cayenne, 24 juill. 2024, RG 23/00390
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 24 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 23/2024 N° RG 23/00390 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDO AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE MGTP / [G] [D] ENTRE : S.A.R.L. SOCIETE MGTP Repré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00390
CA Amiens, 24 juill. 2024, RG 23/00390
COUR D'APPEL d'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00332 du : 13 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7A Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Décembre 2022 dans l'affaire por
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00390
TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 23/00390
Jugement AT/MP-EMPLOYEURPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/390 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR représentant les employeurs et les
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00390
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00390
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUIN 2024 N° RG 23/00390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDCL Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : Madame la COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale REGRETTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00390
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/00390
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREV DEMANDERESSE : Madame [V] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00390
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBX Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00390
CA Rennes, 15 avr. 2024, RG 23/00390
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAF Appel contre le jugement rendu le 6 octobre 2022 RG 18/2393- par le TJ de Nantes 8ème chambre M. [F] [L] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00390
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00390
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00390 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWHU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [Y] née le 12 Décembre 1972 à [Localité 8] (ISER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00390
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 23/00390
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mars 2024 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGD6 Appelante Mme [P] [D] née le 19 Décembre 1974 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Représentée par Me Christian FOR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00390
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBGF JUGEMENT Minute : 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00390
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/00390
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWC5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 DECEMBRE 2022 TJ HORS JAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00390
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00390
Du 08 janvier 2024 56E SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOUL [J] [V] C/ [G] [S] - Expéditions délivrées à Mr [G] [S] - FE délivrée à Mr [J] [V] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00390
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00390
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGD6 Appelante Mme [N] [R] née le 19 Décembre 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christian FORQUIN, avoc
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