Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00427
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEEO Décision déférée à la Cour
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00427
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00427 FG JCB I23000684V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00427
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 23/00427
AFFAIRE :N° RG 23/00427 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Février 2023 du TJ de CAEN RG n° 21/01992 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [N] [T] née le [Date naissance 4] 1960
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00427
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4GX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00427
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 23/00427
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 361 DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00427 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR45 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal de proximité de SAINT MARTIN du 20 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00052. APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00427
CA Bourges, 20 juin 2024, RG 23/00427
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Angélina MONICAULT - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 20 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° - Pages N°
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00427
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00427
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIS Jugement du Juge des contentieux de la protection de Fort de France, en date du 04 Septembre 2023, enregistré sous le n° 23/00139 ORDONNANCE Madame [A] [F] [Adresse 5] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00427
TJ 76540, 14 mai 2024, RG 23/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 14 Mai 2024 N° RG 23/00427 N° Portalis DB2W-W-B7H-L6J4 URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [L] Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL DAMC - MORICEAU Expédition certifiée conforme délivrée le à - URSSAF IL
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00427
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 23/00427
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 52 /2024 N° RG 23/00427 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHMH Association LA CANOPEE DES SCIENCES C/ S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 5] ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Ordonnance Référé, origine
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00427
CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 23/00427
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELARL ALCIAT-JURIS ARRÊT du : 25 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXKI DÉCISION DE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00427
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ASHAB-1 Agissant poursuites e
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00427
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00427
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSM N° MINUTE 24/00166 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [S] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne EN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00427
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/00427
N° RG 23/00427 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJAQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00849 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 décembre 2022 APPELANTE : Sa IMMO DE FRANCE NORMANDIE ès qualités de syndic de copropriété r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00427
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/00427
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023 Date de la saisine : 19 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2022 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00427
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00427 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVU7 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00427
CA Riom, 13 mars 2024, RG 23/00427
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°132 DU : 13 Mars 2024 N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F67I FK Arrêt rendu le treize Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00427
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00427
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 26] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 27] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00427 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LDC N° MINUTE : 24/00057
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00427
TJ Amiens, 15 janv. 2024, RG 23/00427
DU QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [M] épouse [Z] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00427 N°Portalis DB26-W-B7H-HYGH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00427
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00427
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre 3-2 Minute n° N° RG 23/00427 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUK7 AFFAIRE : [N] C/ [C], [M], S.A.S. ZENCO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la Chambre 3-
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00427
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 23/00427
ARRET N° . N° RG 23/00427 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOTR AFFAIRE : S.C.I. TANDREA Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ S.C.P. BTSG ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI TANDREA JP/MS Appel contre des décisions pron
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