Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/00139
TJ 31555, 26 nov. 2024, RG 23/00139
MINUTE N° : 2024/7024 JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPKO / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Novembre 2024
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00139
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00139
ARRET N° 24/134 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNLU Du 19/11/2024 Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARTINIQUE) C/ [R] S.E.L.A.R.L. [L] YANG TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00139
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00139
AFFAIRE : N° RG 23/00139 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'Alençon en date du 16 Décembre 2022 RG n° 22/00118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00139
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/00139
AFFAIRE : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32U Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint Denis de la Réunion en date du 14 Décembre 2022, rg n° 22/00087 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00139
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 23/00139
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [E], [M] N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJH3 N° 24/00195 Du 10 Octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00139
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00139 N° Portalis DB2G-W-B7H-IDSO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans la p
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00139
CA Cayenne, 16 sept. 2024, RG 23/00139
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 7] Chambre Civile ARRÊT N°120 N° RG 23/00139 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEWF PG/HP [D] [N] [D] [N] ès qualités de tuteur légal de [J] [G] [N], née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00139
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/00139
PREMIERE CHAMBRE 25 Juin 2024 N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3ZN 63A [Z] [T] C/ CPAM DU VAL D’OISE Société MUTUELLE OCIANE [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00139
CA Rouen, 21 juin 2024, RG 23/00139
N° RG 23/00139 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00465 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00139
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00139
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWF ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) C/ [S] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00139
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 23/00139
N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWWG Date de Saisine : 04 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail -----------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00139
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGPQ Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00139
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT24 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00139
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/00139
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI7D N° minute : 24/00931 Société [1] Représentant : Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 C/ CPAM D’EURE ET LOIR dispensée de comparution
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00139
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00139
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3P AFFAIRE : S.A.S. THALES RENOV' C/ S.A.R.L. GRIMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Avril 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00139
TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBIG JUGEMENT Minute : 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00139
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 23/00139
N° 111 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mars 2024 RG 23/00139 ; Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00139
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00139
Du 27 mars 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMZU [J] [U] C/ S.A. AIR FRANCE Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT FE délivrée à : Me Guillaume FOURQUET Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00139
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00139
ARRET N° . N° RG 23/00139 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINK5 AFFAIRE : S.A.S. NEXITY LAMY Ayant pour Avocat plaidant: Maître [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] C/ Entreprise SERGE BONTEMPS SERRURERIE GV/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le no
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00139
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00139
Décision du 06 Mars 2024 Minute n° 24/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KC Le juge de l’expropria
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