Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01206
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 23/01206
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [H] c/ Organisme POLE EMPLOI PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR N° 24/880 Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01206 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2NK Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01206
TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01206 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXN6 88E Objet du recours : Contestation refus de droit à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) au titre du mois d’avril 2023 - N° dossier : 1483927 - CRA du 08/11/2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01206
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXNS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [F] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française domiciliée : chez
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01206
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01206
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ Société TABONI MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3NY Grosse(s) délivrée(s) à Maître Philippe TEBOUL Expéditi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01206
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/01206
AFFAIRE : N° RG 23/01206 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de FLERS en date du 10 Mai 2023 RG n° 11-23-0018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTS : Madame [L] [O] [I] [E] née le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01206
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF32 Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01206
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 23/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSK3 Minute 24/00175 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01206
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/01206
ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 mars 2024 à Me MANGEL Me WENZINGER Me DELVALLEZ CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01206
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/01206
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGF S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 20 juin 2023 [RG N° 1122000498] Code affaire : 56A - Demande en nullité d'un contrat de prest
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01206
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/02/24 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 27/02/24 à : Me Caroline MESSERLI, Me Victor EDOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01206 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBIP N° MINUTE : 2/2024 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01206
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/01206
5ème Chambre ARRÊT N°-347 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TROW S.A. MMA IARD C/ M. [X] [B] S.A. AXA FRANCE IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01206
CA Toulouse, 31 oct. 2023, RG 23/01206
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01206
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 23/01206
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/01206 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6D7 N° MINUTE : Appel de l'ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01206
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74S N° de Minute : 1217 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 02 Janvier 2002 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01206
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01206
N° RG 23/01206 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0403 Jugement du tribunal de proximité de Bernay près le tribunal judiciaire d'Evreux du 07 mars 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01206
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 23/01206
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01206
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01206 - N° Portalis 35
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