Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02378
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02378
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y755 Minute : 24/273 S.D.C. RESIDENCE “ LES COTEAUX DE MARNE 1" [Adresse 3] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02378
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WP NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.R.L. CABINET PRECLA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02378
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQK N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE PARIS H
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02378
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02378
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKUX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02378
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/814 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02378 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QK N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02378
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02378 - N° Portalis 35L
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02378
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me DI COSTANZO Le .................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02378
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/02378
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles