Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00137
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLA6 AFFAIRE : S.C.I. [15] C/ S.C.P. [14]-[O]-[16], S.E.L.A.R.L. [17], S.A.S. [18] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Novembre 2024 A l'audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00137
CA Douai, 4 nov. 2024, RG 24/00137
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 155/24 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHL DEMANDERESSE: Madame [P] [G] née le 09 Novembre 1987 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00137
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/137 N° N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQMW Décision déférée du 20 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01647 APPELANTE Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00137
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 ORDONNANCE PRISE EN MATIERE DE QUARANTAINE, DE PLACEMENT ET DE MAINTIEN EN ISOLEMENT DU 09 octobre 2024 à 16H15 N° du répertoire général : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZHW D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00137
CA Chambéry, 25 sept. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 25 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSHU Appel
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00137
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITQ AFFAIRE : [JP] [LC] ... C/ SAS BEE ENGINEERING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00137
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAM [F] [Z] [R] épouse [S] [J] [L] [S] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [C] LES MANDATAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00137
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00137
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BX ORDONNANCE Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00137
CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00137
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [S] C/ E.U.R.L. MLGA, E.U.R.L. [W] [C] ------------------------ N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZQ ------------------------ DU 06 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00137
CA Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00137
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°136 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM4I S.A.S. CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ M. [R] [M] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME n°201 du 21/12/2023 ayant constaté la péremption de l'instance C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00137
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/79 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVNP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00137
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00137
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVP6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00137
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°137, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBLM Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 24/00137
CA Metz, 25 févr. 2024, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00137
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENE O R D O N N A N C E N° 2024 - 140 du 23 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00137
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 24/00137
Ordonnance N°142 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAB J.L.D. NIMES 15 février 2024 [O] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00137
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 24/00137
ARRET N° [K] [K] C/ [M] [R] S.A. SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00137
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/138 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7T5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 14h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00137
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 N° 2024/137 N° RG 24/00137 N° Portalis DBVB-V-B7I- BMPJG Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00137
CA Douai, 17 janv. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJXR N° de Minute : 134 Ordonnance du mercredi 17 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] né le 15 Mars 1985 à [Localité 3] de nation
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