Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00788
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00788
N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00623 N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00788
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/00788
Arrêt n° du 2/10/2024 N° RG 23/00788 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00788
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00788
13/09/2024 ARRÊT N°24/277 N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIE MT/CB Décision déférée du 23 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00183) M. E. LAFABREGUE S.A.R.L. CHEZ CE CHER [H] S.A.R.L. PROXIDELICE C/ [N] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00788
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00788
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 septembre 2024 N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F77Q ACB Arrêt rendu le onze septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 25 novembre 2022 par le juge des contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00788
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/00788
N° RG 23/00788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN7S 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/00788 N° Portalis DBX6-W-B7H-XN7S Minute n°2024/ AFFAIRE : [I] [S] [E] [U] [N] [J] [X] C/ VP MENUISERIES
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00788
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/00788
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5W Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5W N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00788
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 23/00788
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00788 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BI S.A.R.L. SARL FAMILIALES LES VAGUES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume DARRIOUMERLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Syndicat SYND
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00788
CA Agen, 26 juin 2024, RG 23/00788
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00788 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4T GROSSES le aux avocats N° 50-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : SAS IDEE.AL pris en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00788
CA Pau, 28 mai 2024, RG 23/00788
JP/ND Numéro 24/1779 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFH Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. BANQUE CIC S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00788
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 23/00788
MHD/LD ARRET N° 62 N° RG 23/00788 Jonction avec N° RG 23/00816 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTF [G] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00788
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00788
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 R.G. : N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHYU Appelante S.A.S. L'ECRIN DES SENS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Lucie DIJOUX, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00788
CA Metz, 7 déc. 2023, RG 23/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00788
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/00788
[S] [B] [O] [X] C/ [V] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00788
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 23/00788
Ordonnance N° S.A.S.U. SID'COM FO C/ [K] CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00788 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00788
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/00788
Date de Saisine : 10 Mars 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Février 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEX -----
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00788
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00788
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/794 N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET 2023 à 10H30 Nous, A.M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00788
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQJ CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 février 2023 RG :22/01049 [U] C/ S.A. SEMIGA Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00788
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0788 Rôle N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLME3 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00788
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00788 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00788
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 23/00788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 39/2023 N° RG 23/00788 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGT Du 07 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseille
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