Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00041
TJ Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00041
DU : 21 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [M] Répertoire Général N° RG 23/00041 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVLW ---------------------
-
ca other ca_lyon n° 23/00041
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/00041
N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 décembre 2022 RG : 20/06690 ch n°1 cab 01 A [S] [R] C/ S.C.I. SCI AMC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
-
ca other ca_poitiers n° 23/00041
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00041
ARRET N°366 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWT3 [H] [B] [L] [F] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00041
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGUI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [A] [S] [X] épouse [Y] [R] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (TCHAD), dem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00041
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IIA4 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. FRANFINANCE C/ [G] [H] [V] [Z] veuve [F] Copie ex
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00041
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00041 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQI AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 15] C/ M. [X] [U], Mme [G] [M] épouse [U] DÉBATS : A l'audience Publique du
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00041
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 35 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZS [H] [F] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00041
TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/00041
MINUTE : 24/81 JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE RG N°23/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FP S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [P] [M] [X], [W] [Z] [Y] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00041
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/00041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. HAVILLAND [Localité 7] / Société TERRA QUARTZ EOOD N° RG 23/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22S N° 24/00168 Du 12 Septembre 2024
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00041
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7OF Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Gref
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00041
TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 23/00041
N° RG 23/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYS N° minute : 24/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERE
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00041
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00041
N° de minute : 2024/48 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7W Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 avril 2023 par le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Nouméa(RG n° 2023/00224)
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00041
TJ Béthune, 13 juin 2024, RG 23/00041
MINUTE N° : 46/2024 DOSSIER : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4VL AFFAIRE : Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS-CGD / [V] [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 13 JUIN 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier LE GREFFIER : Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00041
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00041
N° 50 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, Le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 18/00023 ; Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00041
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/00041
N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [K] [M] [Adresse 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00041
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLL SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 30 décembre 2022 RG :51-21-0007 [D] S.C.I. [Localité 10] C/ [S] G.F.A. GFA DU JONCAS Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00041
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00041
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFU ---------------------- [C] [U] C/ S.A.R.L. ROYAL PALM ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00041
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :M. [W] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00041 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXIS N° MINUTE : 2024/19 JUGEMENT rendu le lund
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00041
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 23/00041
ARRET N° N° RG 23/00041 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLR6 M. [K] [C] C/ S.A. LA MEDICALE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00041
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00041
Décision du 25 Avril 2024 Minute n° 24/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 25 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMWQ Le juge de l’expropr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles