Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00906
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me FLORY-HINI Le .................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00906
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 23/00906
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 887/24 N° RG 23/00906 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLGB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00906
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00906 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IX36 DD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 17 janvier 2023 RG:1122000104 SAS TEMSYS JAGUAR LLD C/ [V] Grosse délivrée le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00906
TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/00906
PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 23/00906 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5IY Code NAC : 63A UDAF 22 [T] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT HOPITAL [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00906
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00906 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUA N° MINUTE 24/00376 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00906
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00906
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00906
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/00906
N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis JEGLOT la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00906
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00906
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVS2 54G c par le RPVA le à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Patrice HUGEL, Me Mélanie VOISINE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mélanie VOISINE Expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00906
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/00906
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00906
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00906
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYJF Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYJF N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00906
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance d'EPINAL en date du 08 mars [Immatriculation 1]/00116 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE / 2024 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGO APPELANT(S) Société NOUVELLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00906
TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 23/00906
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG6H DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00906
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4F-11 Madame [K] [G] Représentant : Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-002670 du 26/06/2023 accordée par le bureau d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00906
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/00906
N° RG 23/00906 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00671 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection de Dieppe du 29 novembre 2022 APPELANTE : E.U.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00906
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00906
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/880 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUP Jugement (N° 22/02541) rendu le 10 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00906
CA Nîmes, 5 sept. 2023, RG 23/00906
Ordonnance N° 68 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5ZT Juge des libertés et de la détention de NIMES 22 août 2023 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00906
CA Toulouse, 21 août 2023, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/912 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 aout à 09h45 Nous , M.C CALVET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00906
CA Colmar, 19 juin 2023, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAWF APPELANTE E.U.R.L. K&CO ALSACIENNE DE FRET ET DE PETITS COLIS prise en la personne de son représentant légal, M. [U] [Y] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR IN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00906
CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KG N° de Minute : 911 Ordonnance du vendredi 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [D] [Y] alias [L] [D] né le 01/08/1996 à [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00906
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00906 - N° Portalis 35
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