Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00713
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/00713
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00713 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCI DU [Adresse 3] dont le siège est sis [Adresse 3] Représentée par Me Lucile ASSELIN, avocat au
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00713
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00713
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00713 - N° Portalis DB22-W-B7H-REC6 Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00713
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00713
N° RG 23/00713 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDEA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00617 N° RG 23/00713 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDEA Copie : - aux parties en LRAR Mme [R] (CCC) CAF du BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00713
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00713
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 23/00713
N° RG 23/00713 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFKQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 [N] [E] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00713
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/00713
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEP6 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Dispensée de comparution
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00713
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00713
ARRET N° Organisme CIPAV C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00713 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVTM - N° registre 1ère instance : 21/00518 Juge
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00713
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00713
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières le 13 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00713
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00713
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00713
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00713 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5R3 N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00713
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/00713
4ème Chambre ARRÊT N° 102 N° RG 23/00713 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPLB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00713
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00713
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00713 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00713
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 12 mai 2022 RG :21/00205 S.A.S. [5] C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me GUILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00713
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/00713 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQSP Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS, ayant pour mandataire la société du CREDIT LOGEMENT C/ M. [W] [V] [E] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00713
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/00713
ARRÊT n° du 19 mars 2024 BD R.G : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00713
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZO Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00713
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/00713
COUR D'APPEL DE RENNES N° 383/2023 - N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKG7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00713
CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00713
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00713 N° Portalis DBVO-V-B7H- DES2 GROSSE le à Me Boutitie N° 117-23 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 06 Décembre 2023 ------ APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00713
CA Metz, 15 nov. 2023, RG 23/00713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB3J ET
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00713
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/00713
ARRÊT n° du 3 octobre 2023 AL R.G : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal jud
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