Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01179
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/01179
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDID Madame [M] [G] [T] veuve [F] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 Madame [D] [G] [F] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au b
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01179
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/01179
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/01179 Minute n° AFFAIRE : [F] [Z] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle OCIANE MATMUT Grosse Délivrée le : à A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01179
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01179
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEV3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [C] Demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Comparante en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01179
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01179
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRZP Minute : 24/00143 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01179
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 23/01179
[W] [L] [B] [A] épouse [L] S.C.I. SOFA C/ [G] [P] [V] [P] épouse [P] Syndicat de copro propriétaires [Adresse 8] ET [Adresse 6] IS [Adresse 13] ET [Adresse 6] A [Localité 10] Expédition
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01179
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE MISSION DE MÉDIATION DU 06 MARS 2024 DU 06 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDID N° de Minute : 24/00185 Madame [Y] [K] [O] veuve [W] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Tangu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01179
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01179
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01179 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKLA DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me OLIVIA COLMET DA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01179
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J5E Date du Recours : 30 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? S
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01179
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01179 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQYL Code NAC : 30G AFFAIRE : S.A.S. markup [Localité 3] C/ S.C.P. novapierre 1 DEMANDERESSE La société MARKUP [Localité 3] Anciennement dénommée KORERA MARKET, dont le sège social e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01179
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01179
Ordonnance N°1075*** N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKV J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Christine CODOL Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01179
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 23/01179
MINUTE N° 555/23 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Loïc RENAUD Arrêt notifié aux parties Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01179
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 23/01179
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1185 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYZL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 26 octobre à 16h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01179
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/01179
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZCR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 13 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01179
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 23/01179
15/09/2023 ARRÊT N°2023/342 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGO CB/AR Décision déférée du 14 Mars 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 22/00777) [K] [L] veuve [B] C/ [X] [F] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01179
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/01179
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00938 du : 26 Février 2023 RG : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWP7 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 01 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00298 S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01179
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/01179
Ordonnance n° 23/00371 22 août 2023 ---------------------------- N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DP --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 mai 2023 22/00617 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01179
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01179
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UQ N° de Minute : 1197 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01179
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 23/01179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE AQUITAINE NORD (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EXALAB) c/ [F] [U] ------------------------ N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2Z ------------------------ DU 5 AVRIL 2023 --------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01179
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01179 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01179
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 23/01179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° 2023 - 55 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUR [X] [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT - ARS LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITA
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