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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00645

    TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00645

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO6I AFFAIRE : S.C.I. SCI SOGESP C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00645

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZZQ Numéro de minute : 24/443 DEMANDERESSE : E.U.R.L. BARTHAUDIO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLEANS sous le numéro 847.746.930, dont le siège social est

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00645

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK5W N° Minute : 24/01507 AFFAIRE [G] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00645

    TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 24/00645

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRS DEMANDEUR Monsieur [Z], [R] [T] né le 11 Juin 1977 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 11] représenté par Maître François-Xavier LANDRY, avocat au Barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00645

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00645

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00645 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAB du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [O] [J] [P] [M] [B] [L] c/ [A] [T], [K] [D], [E] [N] épouse [D] Grosse délivrée à Me Estelle CIUSSI à Maître

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00645

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGJJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 67214147d174fb458d892ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00645

    TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 24/00645

    DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZM6 Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Monsieur [H] [B] S.A.R.L. JM Monsieur [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00645

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPA Section 3 République Fran

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00645

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PUY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf99172da17169e99677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00645

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00645

    N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick RAKOTOARISON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 50 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00645

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00645

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4E CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [F], [H] [T] [F] C/ S.A.S. Société MONDIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00645

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRW SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. COLNAT INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00645

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00645

    Du 01 juillet 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3G7 Etablissement public POLE EMPLOI C/ [G] [Y] - Expéditions délivrées à la demanderesse - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb89c59f43650013ea1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00645

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7HB Minute : 24/00428 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00645

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XO MI : 23/714 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Gary MART

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a8d218341b646cd980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00645

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amel BEN MANSOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie TADEO-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00645 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34M6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe93d07d032eddae2074
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00645

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/00645

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZYF N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 S.C.I. SCI JACQUES DEBUT Agissant par son mandataire la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, dont le siège social est à [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc76b28f3ce99faf440
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00645

    TJ Lille, 25 mars 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSP - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbaeacc05d528c8eabba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00645

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4S ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88447683235322af0e22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1