Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 24/00944
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00944
Arrêt n° 649 du 27/11/2024 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDX FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/24 à : - [K] - [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Conseil de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00944
CA Metz, 13 nov. 2024, RG 24/00944
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00944 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00944
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7AH N° de Minute : 34/00312 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 [K] [F] C/ [Localité 6] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00944
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMOJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00944
TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00944
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00944
TJ 14118, 22 oct. 2024, RG 24/00944
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 Numéro RG : 24/00944 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Virginie BLONDIN, greffier, Siégeant dans la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00944
TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00944 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2S AFFAIRE :[Z] [R], [I] [J] épouse [R] C/ S.A.R.L. FONDABAT DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] né le 18 mai 1949 à [Localité 3], de nationalité française, retraité, demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00944
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID Me Béatrice DEL CORTE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00944
TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/00944
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00944 - N° Portalis DB37-W-B7I-F33D N° 24/587 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [K], [F] [O] épouse [W] et [T], [S] [W] Maître Annie DI MAIO ______________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00944
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2Y MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [F] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00944
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00944 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5I JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [3], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 2] no
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00944
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00944 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24W N° Minute : 24/00592 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00944
TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIYK N° : S.A.R.L. KUBIK c/ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REALEST DEMANDERESSE S.A.R.L. KUBIK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth BEYNEY, av
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00944
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/944 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPK4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 14h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00944
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00944
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/00944
CF/CD Numéro 24/02207 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXA Affaire : SAS LE SIX-NEUF C/ SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « RESIDENCE LE GRAND LARGE », SCI LE GRAND LARGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00944
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024/944 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZE Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00944
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5O N° de Minute : 929 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 12 Août 1988 à [Localité 3] PAKISTAN de nati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00944
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00944 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRJ Minute : 527/24 Monsieur [E] [K] [N] [Z] Représentant : Me Vanessa REMY, avocat a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00944
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK ; [B] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36KM N° MINUTE : 3-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 02 avr
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