Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02472
TJ Lille, 21 nov. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7I
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02472
TJ Metz, 25 oct. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02472 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7HX Minute n°24/1280 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 25 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02472
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/02472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 10 OCTOBRE 2024 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 24/02472 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2U7 N° minute : 24/00098 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madam
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02472
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02472
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02472 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02472
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02472 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJC N° de Minute : 24/2385 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [C] [O] NOTIFICATION
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02472
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02472 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOT DEMANDEUR Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés - #J0109 DEFENDERESSE S.C.I. SC GROUPE AVOCAT DEFENDE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02472
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 419 N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02472
TJ Évry, 19 août 2024, RG 24/02472
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK7C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02472
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02472
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOY7 N° Minute : 24/01703 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02472
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GE3 N° MINUTE : 4/2024 OR
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02472
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02472
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/845 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02472
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02472 - N° Portalis 35
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02472
TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention À N° RG 24/02472 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K467 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02472
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02472 - NOL 176 \f "Symbol" \s 11 Portalis DB3S-W-B7I-ZCUK MINUTE: 24/681 Nous, Raphaëlle AGENI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles