Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03020
TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2024 Dos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03020
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [O] [E] C/ [B] [N] [X] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Octobr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03020
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/03020
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTUI N° Minute : 24/01955 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 A l’audience publique du 30 Septembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03020
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à............. Me Jérome DE MONTBE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03020
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 24/03020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/03020 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITL ORDONNANCE N°2024/47 APPELANTE : S.A.R.L. ESTANOVE RMK [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann VIGUIER,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03020
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03020 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03020
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03020
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32AJ N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me NOEL - Me SUAY le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 Juin 2024 D
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