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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01875

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01875 N° Portalis 352J-W-B7I-C35JF N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d993ff61ed6c5001c9ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01875

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01875

    N° RC 24/01875 Minute n° 24/753 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 671164bcfbbe959e6f1fe9e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01875

    TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1875

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda23c38de0398b51cbc02
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01875

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01875

    N° RG 24/01875 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIN ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIN ============== Adoption simple Adoptant copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [T] [U] [K] [B] [G] [H

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01875

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdf23308db0e5f1f3cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01875

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01875

    Min N° 24/00661 N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQM3 S.C. PIERRE MARX S.A. WAKAM C/ M. [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSES : S.C. PIERRE MARX [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marion LACOME D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552df06e1567cddbcbfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01875

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01875

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01875 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2024 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9f9b56f16fd33df26e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01875

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Philippe CORN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a984e0040aa3735dd54
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01875

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DW MINUTE: 24/529 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a61f10468b3f5b7d7ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1