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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00945
TJ Nîmes, 1 déc. 2024, RG 24/00945
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2M ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribuna
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00944
TJ Nîmes, 1 déc. 2024, RG 24/00944
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2L ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribuna
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00946
TJ Nîmes, 1 déc. 2024, RG 24/00946
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2N ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribuna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00943
TJ Nîmes, 30 nov. 2024, RG 24/00943
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2F ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00928
TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00928
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYT6 ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00925
TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00925 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYP2 Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente ___________________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00926
TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRE Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame [F] [I], avisée non présente ________________________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00924
TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00924 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYPS Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame [L] [Z], avisée non présente ______________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00922
TJ Nîmes, 23 nov. 2024, RG 24/00922
Page / COUR D’APPEL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [1] MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYOU ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du siège du trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03273
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 21/03273
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 21/03273 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JEAC Minute n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03475
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/03475
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03475 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSSA Minute n° JG24/242 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/01974
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 21/01974
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Natasha DEMERSEMAN la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 21/01974 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JB3Z Minute n° JG24/233 JUGEMENT L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01391
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/01391
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01391 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNGX Minute n° JG24/231
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02332
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 23/02332
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02332 - N° Portalis DBX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02818
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 23/02818
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02818 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J75E Minute n° JG24/230
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03580
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 23/03580
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03580 - N° Portalis DBX2-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03752
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/03752
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTUV Minute n° JG24/237 JUGEMENT Le Tr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00921
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/00921
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYMW ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03452
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/03452
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03452 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKL Minute n° JG24/245 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04923
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 23/04923
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julius RADZIO la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04923 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFD7 Minute n° JG24/232 JUGEMENT Le tribunal judici
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