Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02352
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02352
N° RG 24/02352 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6R5 N° MINUTE : 24/00898 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02352
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02352 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U] [R] [Adresse 3] [Localité 2] comparant DÉFENDERESSE Société CPAM [Adresse 4] [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02352
TJ Évry, 8 août 2024, RG 24/02352
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02352
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMW N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02352
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02352 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02352
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/02352
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, UDAF DE LA GIRONDE ----------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02352
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBY2 MINUTE: 24/640 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02352
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02352
N° RG 24/02352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRPI Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pré
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