Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02352
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 24/02352
ARRET N°303 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEQI S.C.I. [U] S.A.S. PLANET' OCCAZ C/ S.A.S. DSTP 86 S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02352
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 24/02352
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4E Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02352
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI7G N° Minute : AFFAIRE Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS(FGTI) C/ [R] [Q] Copies délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02352
TJ 45234, 6 mai 2026, RG 24/02352
N° RG 24/02352 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWCS - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWCS DEMANDERESSE : La S.A.S. BMCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02352
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 24/02352
25/03/2026 ORDONNANCE N° 26/61 N° RG 24/02352 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLC2 Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ [Localité 1] 21/03233 IRRECEVABLE APPEL INCIDENT APRÈS RÉOUVERTURE DES DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02352
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV5F AFFAIRE : Société FCE BANK PLC C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Monsieur [V] [U] délivrées le JUGE
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ca other ca_versailles n° 24/02352
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPI AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le p
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ca other ca_nimes n° 24/02352
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02352 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJ4 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 juin 2024 RG :F23/00382 [E] C/ Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 8])
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02352
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 24/02352
N°Minute:25/02333 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJOC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO -
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ca other ca_toulouse n° 24/02352
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02352
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/162 N° RG 24/02352 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLC2 Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ [Localité 16] 21/03233 [D] CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL AVANT DIRE DROIT SUR L'EXTINCTION DE L'INSTANCE RE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02352
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02352 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDE AFFAIRE : [J] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : le 21 mai 2025 Me Algida BEDJEGUELAL Me Ludivine MARCON Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Fami
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ca other ca_montpellier n° 24/02352
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/02352
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02352 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHQ Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02352
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QT PARTIES : DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/02352
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Mars 2025 N°R.G. : 24/02352 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYVR N° Minute : Société [Localité 7] HABITAT c/ S.A.S. EPSYLON DEMANDERESSE Société [Localité 7] HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02352
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02352
N° RG 24/02352 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQJP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02352 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQJP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie TOUYET à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR M
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ca other ca_versailles n° 24/02352
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51J Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5D AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [D] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 février 2024 pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02352
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/02352
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02352 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWG ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 04 février 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00377) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02352
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02352
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DE2 Minute : 25/00031 EM S.A. HLM LOGIREP, VENANT AUX DROITS DE LA SA SEMIPFA Représentant : Me Laur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02352
TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 24/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02352 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDIJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mm
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02352
TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/02352
N° RG 24/02352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS5Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/02352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS5Y Cop
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