Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01203
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/01203
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 210 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01203 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUKF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 22
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ca other ca_basse_terre n° 23/01227
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/01227
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 218 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMW Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 Novembre 2023. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00070
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00070
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°211 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 28 Novembre 2023.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00191
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00191
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°213 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU7A Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 28 Décembre 2023.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00596
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00596
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°214 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWHR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Basse-Terre du 21
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ca other ca_basse_terre n° 24/00705
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00705
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°216 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE N° : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUG Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERR
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ca other ca_basse_terre n° 24/00739
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00739
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°217 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWX5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 17 Juin 2024. APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 23/00269
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00269
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°208 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00269 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DROY Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14 Février 2023. APPELANT Mo
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ca other ca_basse_terre n° 23/00911
CA Basse Terre, 29 nov. 2024, RG 23/00911
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 658 DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTMI Décision attaquée : ordonnance de référé de la présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 juillet 2023, dans une instance enregistrée so
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 23/01173
CA Basse Terre, 29 nov. 2024, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 659 DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIJ Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de [Localité 7] en date du 19 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 22/00226
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 22/00226
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 648 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00226 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNHN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 20 janvier 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00128. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 22/01115
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 22/01115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 649 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01115 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP74 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 2 juillet 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 18/00456. APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 23/00745
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00745
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 651 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00745 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2W Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélémy du 6 juillet 202
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ca other ca_basse_terre n° 23/00772
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 652 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5M Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02168. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00773
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 653 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5O Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00707. A
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ca other ca_basse_terre n° 23/00824
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00824
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 655 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTC4 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02255. APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 23/00861
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00861
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 656 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTGE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélémy du 6 mars 2023 dans une in
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ca other ca_basse_terre n° 24/00797
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 24/00797
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 657 DU 28 NOVEMBRE 2024 R.G : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXA5 Saisine d'office en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 27 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00040
CA Basse Terre, 27 nov. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 49 DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXBB Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision en date du 14 décembre 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00681
CA Basse Terre, 27 nov. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA 2ème CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE DU 27 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00681 2ème chambre Nous, Franck Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 905, 907 et 524 anciens du code de procédu
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