Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01038
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01038
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1494/24 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3D GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01038
TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 23/01038
N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56E N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [W] C/ S.A.S. AGM, S.A.S. GRANITZ, [C] [R], S.A.R.L. GDBAC S.A.R.L. GDBAC Grosse Délivr
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ca other ca_metz n° 23/01038
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6VW Minute n° 24/00339 [J] C/ S.A.R.L. AUTO REP Jugement Au fond, origine TJ de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/000126
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01038
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01038 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKL N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01038
CA Besançon, 13 sept. 2024, RG 23/01038
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2W S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 15 juin 2023 code affaire : 89
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01038
TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 23/01038
N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 INCIDENT RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56E N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.S. AGM, [U] [I], S.A.R.L. GDBAC, S.A.S. GRAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01038
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/01038
LB/CS Numéro 24/2447 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3N Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du j
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01038
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/01038
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGX [I] c/ [L] [L] Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANT : d'u
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01038
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/01038
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 81 D.A. : Numéro : 23/00818 du : 27 Février 2023 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWHJ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 26 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01038
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/01038
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 163 DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZN Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 octobre 2023, rendue da
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01038
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01038
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01038 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QF Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.S. ROYAL CANIN FRANCE venant aux droits de la SAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01038
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPF4 Minute : 24/00155 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [H] [F] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01038
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/01038
N° RG 23/01038 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00368 Jugement du tribunal juge des contentieux de la protection de dieppe du 17 Février 2023 APPELANTE : S.A. COFIDIS RCS de LIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01038
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/01038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUT5 S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A SSURANCES C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01038
CA Nîmes, 6 nov. 2023, RG 23/01038
Ordonnance N°946 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7RQ J.L.D. NIMES 03 novembre 2023 XsD [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Sandrine IZOU, Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01038
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01038 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCWT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01038
CA Nancy, 23 oct. 2023, RG 23/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01038
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 23/01038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1042 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWWZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 septembre à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01038
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2023, RG 23/01038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJM Rôle N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJM Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2023 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01038
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/01038
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJ4 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Février 2023 - dossier 22/00399 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soci
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