Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00594
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00594 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQG N° Minute : Association L’ASSOCIATION A GESTION SOCIALE c/ S.A.S. I LOVE MY ENERGY, S.A.S. ALLO FITNESS DEMANDERESSE Association L’ASSOCIATION A GE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00594
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/294 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL6Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nancy n° 24/00594
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00594
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVX Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00594
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n°594, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00594 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGZS Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00594
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00594
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. LEONNARD AD c/ S.C. ROMARIO N° 24/ Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00594 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPT6 Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00594
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX6N Société SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [L] [M] [V] [H] épouse de Monsieur [L] [M] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EV
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00594
CA Bourges, 27 sept. 2024, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 112/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 25 avril 2024 R.G. N°24/594 joint au dossier 24/813 M. [X] [H] Mme [C] [T] Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00594
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/00594
Du 23 septembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2Q7 [V] [X] C/ [P] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Rémy BERTIN Me Clémence COLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00594
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00594 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5O Minute N° 24/OR141 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 1.768,00 euros Ordon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00594
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00594
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Véronique B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00594
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00594 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOYM [W] [N] C/ [M] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [W], [F], [X] [N]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00594
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00594
- N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSH Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSH N° de minute : 24/00481 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00594
CA Montpellier, 21 août 2024, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMT O R D O N N A N C E N° 2024 - 609 du 21 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00594
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00594
N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7KG Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [O] [D] C/ S.A.R.L. JARDIN DESIGN 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - la SELARL 3
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00594
CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00594
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00594
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDID S.C.I. 11 LAFARGUE C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SCI 11 LAFARGUE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00594
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00594
Ordonnance N°567 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXT J.L.D. NIMES 25 juin 2024 [W] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00594
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me EBERT Chloé Le .................................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00594
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/00594 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ST DEMANDERESSE Madame [R] [B] née le 04 Février 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00594
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00594
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y634 Minute n°: 24/01680 S.C.I. SCI PAVILLON 8 Représentant : Maître Macha BOCCARA-BAUMER de la SELEURL Cabinet BOCCARA-BAUMER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R203
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