Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00671
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00671
[R] [L] C/ [P] [E] SIP [Localité 15] [22] TRESORERIE [Localité 17] HOPITAUX SGC [11] SCG [Localité 17] [19] [20] CHEZ [14] [14] [21] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APP
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00671
CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00671
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00671
CA Nîmes, 22 juill. 2024, RG 24/00671
Ordonnance N°640 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIV2 J.L.D. NIMES 20 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillè
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00671
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 Juillet 2024 Minute N° : 24/ N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLKW Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00671
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/676 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 24 juin à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00671
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 29 MAI 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN2Y [Y], [B], [O] [U] divorcée [M] C/ [A] [G] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrin
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00671
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/00671 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRP Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00671
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2P ORDONNANCE N°24/20 APPELANTS : M. [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00671
CA Douai, 30 mars 2024, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOUL N° de Minute : 666 Ordonnance du samedi 30 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 09 Novembre 2007 à [Localité 1] de nationa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00671
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00671 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles