Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/00284
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00284
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mars 2024 -Bâtonnier d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00284
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/321 Rôle N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEN S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00284
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00284
Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Marc STAEDELIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHAU Minute n° : 24/573 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00284
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/00284
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/132 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6F3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00284
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/00284
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale N° RG 24/00284 - MI 24/00000022 -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DU DÉLAI DE DÉPÔT DE CONSIGNATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité soc
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00284
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 24/00284
N° RG 24/00284 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 07 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 06 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00284
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 24/00284
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLY3 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Janvier 2024, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00284
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/00284
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWC O R D O N N A N C E N° 2024 - 292 du 17 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00284
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00284
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/00284
1ère Chambre ORDONNANCE N°58 N° RG 24/00284 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVK Mme [S] [E] épouse [Z] C/ M. [T] [Z] S.C.I. 3E IMMOBILIER Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : R
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00284
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 24/00284
Ordonnance N°275 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JET6 J.L.D. NIMES 29 mars 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00284
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00284
N° RG 24/00284 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00284
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/285 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCMF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 11 mars à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00284
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/00284 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPI Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00284
CA Orléans, 9 févr. 2024, RG 24/00284
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 09 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général et de décision N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZQ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 février 2024, à 16h32, par l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00284
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles