Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02404
CA Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02404 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBP AFFAIRE : [X], [K] C/ [G], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en état, avons re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02404
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 24/02404
N° RG 24/02404 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWP3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DECISION DEFEREE : arrêt CA ROUEN du 14 juin 2024 DEMANDEURE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02404
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02404 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2234 DU : 13 Novembre 2024 [R] [Y] C/ [F] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02404
TJ Lille, 10 nov. 2024, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02404 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02404
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02404
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02404
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02404 - N° P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02404
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02404 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02404
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02404 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCN DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02404
TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02404
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKZS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02404
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 24/02404
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRA N° de minute : 246/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02404
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [H] Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FVQ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02404
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02404 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02404
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02404 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4ZR Minute n° 24/343 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02404
TJ Bobigny, 30 mars 2024, RG 24/02404
AFFAIRE N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDY COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDY MINUTE N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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