Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00754
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDVY Madame [F] [K] [Y] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00754
TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 23/00754
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGFK N° de MINUTE : 24/00661 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Madame [I] [X] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Xavier CONABADY, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00754
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 23/00754
25/10/2024 ARRÊT N°24/330 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDS MT/FCC Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01031) P. GUERIN [V] [I] C/ S.A.S. CHRONODRIVE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00754
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00754
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKP7 S.A.R.L. ESTIENNE CONSTRUCTION c/ S.A. PARTNER ENGINEERING Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00754
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/00754 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT3O [F] [W] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BOUCHES-DU-RHONE SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00754
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00754
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F47H [F] C/ S.A.R.L. OLIV'AUTOS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00754
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00754
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00754
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q6E N° MINUTE : 24/00267 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00754
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF5P JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 [I] [D] C/ Société A PLUS ENERGIE S.A. FINANCO EXÉCUTOI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00754
CA Limoges, 10 avr. 2024, RG 23/00754
ARRET N° N° RG 23/00754 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7D AFFAIRE : M. [C] [T] C/ Société [7], Société [8], Société [4], S.A. [6], Société [11] CHEZ [5] MCS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00754
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00754
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLFK Minute : 24/00137 Etablissement public AGRASC Représentant : Maître Juliette BARRE de la SCP NO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00754
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/00754
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4L Cour d'Appel de NANCY 22/1999 28 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00754
CA Rennes, 2 janv. 2024, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/02 N° N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00754
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3J O R D O N N A N C E N° 2023 - 763 du 21 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00754
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/00754
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00754
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00754
CA Rouen, 8 sept. 2023, RG 23/00754
N° RG 23/00754 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00701 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 26 Janvier 2023 APPELANTE : Société [8
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00754
CA Caen, 21 août 2023, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00754 - Appel du jugement du TJ de [Localité 6] du 30 Janvier 2023 Madame [C] [N] 1 La Conseillère [Localité 2] Monsieur [S] [N] Chez Mme [N] [C] 1 La Conseillère [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00754
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/758 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSJ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET à 11h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00754
CA Nîmes, 13 juill. 2023, RG 23/00754
Ordonnance n° 23/705 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LJ J.L.D. NIMES 12 juillet 2023 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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