Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01071
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/01071
Ordonnance n°1017 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTP Recours c/ déci TJ Nîmes 24 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Au
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ca other ca_nancy n° 24/01071
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01071
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 18 novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYD Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01071
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/01071
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXY5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01071
TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01071 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4EL N° Minute : 24/00675 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01071
TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01071 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4EL N° Minute : 24/00661 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [B] [N], greffière stagiaire Vu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01071
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01071
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1075 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRFN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 13h30 Nous , N. PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01071
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMW5 N° : 24/1892 Madame [V] [C], Monsieur [S] [U] c/ S.N.C. ASNIERES ILOT B1 DEMANDEURS Madame [V] [C] et Monsieur [S] [U] demeurant tous deux [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01071
TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 24/01071
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD6A CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01071
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01071
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGI Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s) déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01071
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33DU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01071
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01071
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01071 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01071
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBD Minute : 24/00472 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01071
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/01071 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO3 Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01071
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01071
- N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01071
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/ N° RG 24/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M3 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Eléonore TROUVE Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01071
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01071
Minute n° 24/301 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01071
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AH Jugement du 20 Juin 2024 Société CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR E C/ [C] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 2
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01071
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GHEZ Le ........................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01071
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01071
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°156 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHG M. [V] [F] [A] C/ S.A.S. [7] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°01 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01071
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDD ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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