Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 24/01738
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01738
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJD AFFAIRE : [B] C/ [W], [R] [X], E.P.I.C. [Localité 9] HABITAT OPH, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01738
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/01738
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1738 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01738
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01738
- N° RG 24/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVQ - M. [X] [N] [I] Ordonnance du 14 nov
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01738
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4D5 Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01738
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM3I MI : 24/00001614 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Me Carole LAPORTE COPIE délivrée le 28/10/2024 à 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01738
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 24 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01738 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54C DEMANDEURS M. [H] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florian PLEBANI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01738
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXN5 Minute : 24/00289 S.C.I. ANTON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01738
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RC Minute : 24/903 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01738
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01738
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01738 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUA Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01738
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01738 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZM7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM AGGLOMERATION [Localité 2] - Hôpital [3] - [Adresse 1] Représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01738
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01738
TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01738
N° RC 24/01738 Minute n° 24/696 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01738
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01738
N° RG 24/01738 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU77 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01738
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/01738
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 septembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Douai en date du 16 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01845 APPELANTS M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01738
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01738 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBH3 N° de Minute : BX24/00649 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [K] [T] [X] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01738
TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/01738
N° RG 24/01738 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLP Minute n° 24/00080 AFFAIRE : [X] [P] / S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE Code NAC : 78I Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01738
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/01738
30 Août 2024 RG N° 24/01738 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWT7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [D] [O] épouse [C] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01738
CA Douai, 29 août 2024, RG 24/01738
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXZY N° de Minute : 1707 Ordonnance du jeudi 29 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [W] né le 13 Juillet 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01738
TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01738
COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTA ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE Article L.552-17du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01738
TJ Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01738 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFH N° de Minute : 24/1682 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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