Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/00046
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00046
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00046
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00046
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ4P DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00046
CA Fort-de-France, 21 nov. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE [Localité 9] AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO4L MINUTE N°24/55 [X] [W] [O] [D] [Z] épouse [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE ORDONNANCE DE REFERE ENTR
-
ca other ca_pau n° 24/00046
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président N° Minute : 24/03576 RG : 24/00046 N°Portalis : DBVV-V-B7I-IZ3U - ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO, vice présidente placée, agissant sur délégati
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00046
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00046
Ordonnance N° 50 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGNH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00046
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 148/24 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYI Décision déférée du 24 Janvier 2023 - TJ hors [10], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] - 18/00675 DEMANDERE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00046
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00046
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. PARKINGS TERRASSES DU SOLEIL / S.C.I. AZURNISSARDA N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5Z N° 24/00228 Du 14 Novembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00046
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPQ -PV- Arrêt n° 464 [Y] [C] / [R] [T], [J] [T], S.C.I. LA LIBERATION 55 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Novembr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00046
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00046
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7W Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD,
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00046
TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JQ JUGEMENT Minute :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00046
TJ Nanterre, 25 oct. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 25 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7X N° MINUTE : 24/00086 DEMANDERESSE S.A.S. LOUVRE HOTELS GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maî
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00046
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVB Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me CENSIER Maud TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00046
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00046
TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00046
DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE [S] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00046 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3G6 Minute N° -------------------------- Expédition exéc
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00046
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 116/24 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYI Décision déférée du 24 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 18/00675 DEMANDERESSE
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00046
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00046
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 20] Débiteur : Mme [Z] [Y] N° RG 24/00046 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV5H Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le :
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00046
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00046
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 24/00046 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWQ6 JUGEMENT SUR REQUETE [H], [Z], [O] [P] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2023/EA/2822/CEC [I], [G], [N] [R] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le acq
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00046
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00046
Ordonnance n 55 --------------------------- 19 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00046 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUQ --------------------------- [Y] [D] C/ [U] [D]- [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00046
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00046
N° RG 24/00046 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOWT COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 55/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [O] [B] Née le 16 avril 1986 à [Localité 5] Chez M. et Mme [B] [Adresse 4] [L
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00046
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLR N° de minute : 24/561 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me THIERRY-LEFROY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles