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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01828

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01828

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04093 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01828 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01828

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/01828

    N° RG 24/01828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRNQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/01828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRNQ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6f5a24ae96bb7d7516
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01828

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVI N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [N], demeurant [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01828

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01828 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLKR N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société FRANCILIEN IMMOBILIER - RELAIS IMMO c/ [P] [E], [X] [E] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01828

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01828

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01828 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a659b56f16fd33ded57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01828

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01828

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EN Minute : 24/00418 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01828

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01828 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3TI Minute n° 24/273 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

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