Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00019
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/00019
MINUTE N° : 24/00313 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JB42 S.A.R.L. JEAN RENE CRETE ET : [E] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION D
-
ca other ca_cayenne n° 24/00019
CA Cayenne, 27 nov. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 36 / 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIOX E.U.R.L. [C] C/ [L] [B] ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décisio
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00019
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/00019
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - [Adresse 27] [Localité 6] N° R.G. 24/00019 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44C4 L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR (EPF) C/ S.C.I. DASSI-VANNI Préemption projet urbain à [Localité 39] LE 27 NOVEMBR
-
ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00019
CA Fort De France, 21 nov. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN6V MINUTE N° 24/58 [D] [R] C/ S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES GUYANE ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté pa
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00019
TJ Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ☎ :03.22.82.35.00 RG N° N° RG 24/00019 - N° Portalis DB26-W-B7I-H54Z JUGEMENT PARITAIRE DU 19 Novembre 2024 [O] [D] veuve [M] C/ [V] [T] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00019
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 24/00019
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00019 - Portalis DBZT-W-B7I-GHGD - parquet 21181000081 - minute 154/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00019
CA Nancy, 30 oct. 2024, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLU Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00019
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00019
MINUTE : 32/2024 DU 24 OCTOBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXT ---------------------------- RG : 24/1185 5ème Chambre [G] [W] c/ [C] [X] [J] [X] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00019
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00019
AFFAIRE : N° RG 24/00019 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00019
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00019
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00019 - N° P
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00019
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00019
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABN SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ S.C.I. [Adresse 11] Me Marie LE DANTEC J U G E M E N T F
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00019
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00019
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRM6 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseu
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00019
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7M N° MINUTE : 2024/90 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 10] sis [Adresse 2], et [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00019
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00019
Décision du 03 Octobre 2024 Minute n° 24/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 03 Octobre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEEI Le juge de l’
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00019
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 37 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVW4 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 02 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/0
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00019
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00019 AFFAIRE : [A] [L] C/ [X] [J], [S], [V], [G] [F] Destinataires : la SELARL CABINET LAMY
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00019
CA Agen, 19 sept. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 19 Septembre 2024 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC, devenue VERALTIS ASSET MANAGEMENT, C/ [D] [Y], [K] [T] épouse [Y], S.C.P. ODILE STUTZ en qualité de mandataire liqui
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00019
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Septembre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRXZ 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des Copropriétaires SDC RESIDENCE NAVARRE sis [Adresse 2] à [Localité 18] représenté par son syndic en exercice la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00019
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE: N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJH Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [X] Le - Expéditions délivrées à - la SELAS DEFIS AVOCATS -[U] [X] JUGEMENT EN DATE DU 13 septembre 2024 PRÉSIDENT : M
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00019
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3ZD Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE SYMPHONY
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles