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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03103

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence LEGER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6109d1ffbed0eed8e684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03103

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQPK N° de MINUTE : 24/01194 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet LOUIS-PORCHERET, S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe7dcc4c981629cf1d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03103

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 Novembre 2024 à Me GHEZ Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b0249b152198e7f089
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03103

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03103

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03103 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6J MINUTE n° : 2024/ 418 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1c38db413efec12042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03103

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD37 Minute : 24/00958 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat a

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03103

    CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03103 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76d99b65e642c5878614
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03103

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LLQ N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1