Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03103
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03103
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03103
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 24/03103
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03103 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD33 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Juge aux Affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03103
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/03103
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me HUREAUX 1 GROSSE Me BOUTY 1 GROSSE Me MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/188 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PXL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03103
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/03103 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4FA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 53 rue du P
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ca other ca_aix_provence n° 24/03103
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/03103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 mm N°2025/322 Rôle N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQ4 S.C.I. ROLLINO & CIE C/ [K] [X] S.A.S. PEPINIERES [X] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rouen n° 24/03103
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03103
N° RG 24/03103 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2013 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 29 mars 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PR
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ca other ca_versailles n° 24/03103
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/03103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°250 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDH AFFAIRE : [W] [I] C/ [O] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/03103
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03103
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2JT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03103
TJ 84007, 7 août 2025, RG 24/03103
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03103 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4LI JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] né le 12 Décembre 1952 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Florence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03103
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 766 Enrôlement : N° RG 24/03103 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KCK AFFAIRE : M. [K], [L] [H] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Pub
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ca other ca_amiens n° 24/03103
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03103
ARRET N° [27] C/ [6] [Localité 22] CCC adressées à : -[25] -[10] [Localité 22] -Me YAHIA Copie exécutoire délivrée à : -[10] [Localité 22] Le 30 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/03103
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/03103
Du 02 juin 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3ML S.E.L.A.S. LVMP C/ S.A.S. 13INVEST - copie exécutoire délivrée à SELAS LVMP Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN D
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ca other ca_pau n° 24/03103
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/03103
CF/HB Numéro 25/01641 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/05/2025 Dossier : N° RG 24/03103 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAB7 Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [G] [U] C/ S.E.L.A.
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ca other ca_grenoble n° 24/03103
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/03103
N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03103
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03103
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de [T] [K] Adoptant : [C] [E] Répertoire Général : N° RG 24/03103 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDE7 ----------- Parquet : n° ACP45/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________________
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ca other ca_versailles n° 24/03103
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/03103
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n°14 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDH AFFAIRE : [M] C/ [J], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03103
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 24/03103
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [E], [J] MINUTE N° DU 24 Mars 2025 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HL Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/03103
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/03103
Min N° 25/00311 N° RG 24/03103 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKU Société ADOMA C/ M. [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFEND
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ca other ca_bordeaux n° 24/03103
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/03103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DV S.A.R.L. ATLANTIQUE EMBOUTEILLAGE MOBILE c/ [K] [H] Organisme [Adresse 4] Nature de la décision
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03103
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Benichou, vestiaire A305 - Maître Hoffman Attias, vestiaire C610 Copie simple par mail au : - Médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/03103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HRE N° MINUTE : Assignat
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