Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/00737
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXS5 AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Févri
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00737
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00737 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQOD DEMANDERESSE S.A. TERH MONUMENTS HISTORIQUES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Daphné PUGLIESI - #487 DEFENDERESSE Mme Anne-Laure REVEILHAC DE MAULMONT AVOCAT DEFENDERESSE représen
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00737
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/00737
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°227/2024 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBC Décisio
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00737
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00737
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00737 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00737
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00737 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXL4 DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 17 janvier 2023 RG:21/00896 [T] C/ S.A. SAFER Grosse délivrée le 11/04/2024 à
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00737
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00737
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOD Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOD N°
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00737
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/00737
N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWUP C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ludovic DALOZ Me Jean-renaud EUDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00737
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3E Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00737
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00737
Arrêt n° 24/00034 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F554 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Juin 2021 19/01362 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00737
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 23/00737
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE3D Jugement du 01 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/2349 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00737
CA Rennes, 17 déc. 2023, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/403 N° N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULA4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chambr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00737
CA Montpellier, 15 déc. 2023, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTN O R D O N N A N C E N° 2023 - 746 du 15 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00737
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile - section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG : 23/00737 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKO3 APPELANT M. [C] [X], représenté pa
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00737
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00737
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00737
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. OLIVAL LIBERTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00737 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00737
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00737
Ordonnance N°23/689 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GS J.L.D. NIMES 09 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00737
CA Toulouse, 10 juill. 2023, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/740 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 JUILLET 2023 à 16h20 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour conn
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00737
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/00737
N° RG 23/00737 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance de taxe du bâtonnier de l'Eure du 30 janvier 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [N] [O] [Adresse 4] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00737
CA Douai, 30 avr. 2023, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BR N° de Minute : 744 Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Ta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00737
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles