Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00038
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 38 Dossier N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHDP Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00038
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2024 N° 2024/468 Rôle N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLJ [I] [C] [L] [N] C/ le Comptable Public Responsable de la TRESORERIE DE [Localité 14] le Comptable Public responsab
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00038
CA Angers, 23 oct. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 38 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 08 Octobre 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMHB ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00038
CA Basse-Terre, 9 oct. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 43 DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW24 Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement-, en date du 25 juin 2024, enregistre sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00038
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINN AFFAIRE : S.A.R.L. PI2C C/ [Z], [W] ÉPOUSE [Z], S.A.S.U. AT HOME, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00038
CA Amiens, 27 sept. 2024, RG 24/00038
Ordonnance N° 41 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFTZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00038
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 24/00038
N°24/02896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6WK Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00038
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/00038
BR/LCC Numéro 24/02767 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXC3 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [O] [Y] C/ [W] [A] [J], S.A. PROGEFIM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00038
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCL2 DECISION AU FOND DU 28 FEVRIER 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 22/03537 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/47 du 03 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00038
CA Caen, 27 août 2024, RG 24/00038
N° RG 24/00038 N° Portalis DBVC-V-B7I-HODC COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 48/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] [Adresse 10]' [Localité 6] Non c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00038
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/00038
N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Louviers en date du 5 avril 2024 DEMANDEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00038
CA Chambéry, 16 juill. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00038
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 24/00038
Ordonnance n 41 --------------------------- 11 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00038 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB5H --------------------------- S.A.S. POITOU- ADHESIFS C/ [O] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU
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ca other ca_paris n° 24/00038
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Décembre 2023 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00038
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGZ Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [G] Chez ALTER IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] Repré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00038
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 26 JUIN 2024 article L 3211 du code de la santé publique N° RG 24/00038 Ordonnance N°38/2024 Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] [R] [F] LA PRÉFÈTE DU LOIRET Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00038
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHET ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00038
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00038
RÉFÉRÉ N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3W ----------------------- [S] [P] c/ [N] [F], [D] [B] ----------------------- DU 30 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00038
CA Limoges, 28 mai 2024, RG 24/00038
N° 19 DOSSIER: N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Mai 2024 à 11 heures [D] [U] Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00038
CA Grenoble, 22 mai 2024, RG 24/00038
N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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