Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00685
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 22/00685
Arrêt n° 24/00553 04 décembre 2024 --------------------- N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJ2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 février 2022 20/00290 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_metz n° 22/01091
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 22/01091
Arrêt n°24/00544 04 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXIW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 01 Avril 2022 20/00087 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_metz n° 22/01473
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 22/01473
Arrêt n° 24/00549 04 décembre 2024 --------------------- N° RG 22/01473 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYC5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 mai 2022 20/00641 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_metz n° 22/02384
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 22/02384
Arrêt n°24/00541 04 décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/02384 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Thionville 13 septembre 2022 21/00054 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_metz n° 22/02826
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 22/02826
Arrêt n°24/00542 04 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/02826 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3YE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 21/00249 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_metz n° 24/00068
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/00068
Ordonnance n° 24/00543 04 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC26 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 décembre 2023 R23/00268 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_metz n° 24/01014
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 24/01015
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 24/01016
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 24/01017
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 21/00183
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 21/00183
Minute n°24/00546 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 21/00183 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNJ5 [V] C/ [I] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 6] re
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ca other ca_metz n° 24/00223
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/00223
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 24/00364 N°RG : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDIM RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 12-23-
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ca other ca_metz n° 24/01009
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_metz n° 24/01012
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/01012
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01012 -
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00991
CA Metz, 29 nov. 2024, RG 24/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIZ7 - Minute n° Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Thionville du 18 novembre 2024, A l
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ca other ca_metz n° 24/01002
CA Metz, 29 nov. 2024, RG 24/01002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI34 ETRAN
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ca other ca_metz n° 24/01003
CA Metz, 29 nov. 2024, RG 24/01003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0100
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01004
CA Metz, 29 nov. 2024, RG 24/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01004
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ca other ca_metz n° 24/00008
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00337 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCV3 S.C.I. LA FORGE C/ Ste Coopérative banque Pop. LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE pourvoi immédiat contre Décision Au fond, origine TJ hor
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ca other ca_metz n° 23/00448
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00334 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5F4 M. [R] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décis
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