Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00039
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEW S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 06 novembre 2023 [RG N° 11-22-245] Code affaire : 50F - Autres demandes tendant à faire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00039
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00039
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR34-16 S.A.R.L. AUXILIALE SERVICE au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS DE TROYES sous le n° 799 252 986, prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège et son établissement principal [Adresse 8]
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ca other ca_riom n° 24/00039
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 13 Dossier N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGEE Décision attaquée Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca other ca_paris n° 24/00039
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00039
CA Angers, 13 nov. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 40 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 08 Octobre 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMOR ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 Nous,Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d
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ca other ca_riom n° 24/00039
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 39 Dossier N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHGN Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00039
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00039
CA Poitiers, 24 oct. 2024, RG 24/00039
Ordonnance n 69 --------------------------- 24 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB5M --------------------------- S.A.R.L. SWEET HOME C/ [K] [M] [Z] [T] épouse [O], [R] [N], [L] [N], [G] [N] ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00039
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/00039
Du 15 octobre 2024 N° Minute : 24/03153 RG : 24/00039 N°PORTALIS : DBVV-V-B7I-I7K2 - Appelant : M. [M] [C] COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00039
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00039
CCOUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYY AFFAIRE : S.A.S. MSM ORANGE C/ [W], S.C.I. UNIMURS 5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00039
CA Amiens, 27 sept. 2024, RG 24/00039
Ordonnance N° 42 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00039
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00039
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Juillet 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00039
CA Caen, 19 juill. 2024, RG 24/00039
N° RG 24/00039 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOGA COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 44/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [L] [B] né le 06 Juin 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Non compara
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00039
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/00039
N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 novembre 2023 DEMANDEURS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00039
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 24/00039
ARRET N° 234 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ3H AFFAIRE : ODHAC C/ Mme [B] [Z] CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expul
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00039
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00039
N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGM5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00039
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00039
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 24/00039
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°24 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB7V M. [M] [N] Nous, Claude PASCOT, président d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00039
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00039
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4H Enrôlement du 04 Mars 2024 assignation du 01 Mars 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 29 Novembre 2023 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00039
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEU ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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