Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00554
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00554 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTG S.A. ALLIANZ IARD La compagnie ALLIANZ IARD, ès qualité d'assureur selon Police TRC SA au capital de 991.967.200 € Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291 [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00554
CA Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/223 N° N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKO7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00554
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00554
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF) C/ S.A.R.L. SOTECH INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00554
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00554
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00554 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSRZ du 24 Octobre 2024 M.I 24/00001101 N° de minute affaire : [W] [D] c/ S.A.S. LSA COURTAGE, exerçant sous l’enseigne LSA-LSA COURTAGE-ASSURPEOPLE, Organisme CP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00554
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (n°554, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCQU Décision déférée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00554
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00554
MINUTE N° RG 24/00554 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INEU (RG 24/188 ) Affaire: S.A.S.U. M.P. COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH) C/ S.E.L.A.R.L. MESURES ET PATRIMOINE, S.A.R.L. BPC ENTREPRISE, Entreprise MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00554
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER (n° 240/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7EW Décision déférée à l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00554
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00554
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7O O R D O N N A N C E N° 2024 - 569 du 08 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00554
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y345 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02173 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00554
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00554
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWW Société VILOGIA C/ [E] [F] - Expéditions délivrées à M. [E] [F] - FE délivrée à Me Victoire GAY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00554
CA Metz, 15 juill. 2024, RG 24/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGLV ETRANGER ent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00554
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Q7 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àl’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le01/07/2024 au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00554
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00554
Ordonnance N°40 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJV Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 juin 2024 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00554
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00554
20/06/2024 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QASS Décision déférée - 08 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI -22/01732 [E] [Y] [B] [W] [G] C/ [J] [U] S.A. DBF BORDEAUX RIVE DROITE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00554
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00554 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZ5 DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 9], représenté par son Syndic en exercice, FONCIA VAL DE SEINE, société par actions sim
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00554
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00554
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au Bl
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00554
TJ Pontoise, 24 mai 2024, RG 24/00554
DU 24 Mai 2024N° minute : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZSR CODE NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), C/ Monsieur [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00554
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/556 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHKW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 21 mai à 16h40 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00554
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y345 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/01489 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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